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Conseil Constitutionnel du Cambodge

Communiqué de presse nº 40/2021 SG.CC.CP du 09 octobre 2021


10/09/2021

Le Secrétaire général du Conseil Constitutionnel a l’honneur d’annoncer au public que le lundi 11 octobre 2021, à partir de 9h00, au Bâtiment Blanc du Palais d’État de Chamcar Môn, le Conseil Constitutionnel tiendra une séance plénière sous la haute présidence de Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, Président du Conseil Constitutionnel, pour délibérer et rédiger une lettre d’expression d’avis à Sa Majesté le Roi, qui a, par le message royal daté du 8 octobre 2021, consulté le Conseil Constitutionnel sur le projet de loi constitutionnelle portant amendement des articles 19 nouveau, 82 nouveau, 106 nouveau (un), 119 nouveau et 137 nouveau de la Constitution du Royaume du Cambodge et des articles 3 et 4 de la loi constitutionnelle additive tendant à assurer le fonctionnement régulier des institutions nationales.


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