Le mercredi après-midi 06 novembre 2024, à la salle de conférences du Conseil constitutionnel, le bâtiment blanc du palais d’État de Chamcar Môn, Son Excellence HY Sophea, membre du Conseil constitutionnel et haut représentant de Son Excellence Kittinitikosalpandit IM Chhun Lim, président du Conseil constitutionnel, a entendu les représentants de l’Assemblée nationale, dirigés par Son Excellence Madame KROUCH Sam An, vice-présidente de la Commission de la Législation et de la Justice de l’Assemblée nationale, et chef de la délégation, en leurs clarifications sur l’amendement du règlement intérieur de l’Assemblée nationale du royaume du Cambodge, après que le Conseil constitutionnel avait reçu une requête de Samdech Moha Rotsapheathikathipadei KHUON Sudary, présidente de l’Assemblée nationale, datée du 31 octobre 2024, tendant au contrôle de la constitutionnalité du règlement intérieur révisé. L’invitation des parties concernées à clarifier est prévue par l’article 21 de la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel, stipulant qu’en cas de nécessité, le Conseil constitutionnel a le droit de demander des clarifications ou des documents des ministères et institutions concernées.
06/ 11/ 2024