La communiqué de presse nº 29/2020 SG.CC.CP du 21 septembre 2020

Le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel a l’honneur d’annoncer au public que le mercredi 23 septembre 2020, à partir de 8h00, à l’hôtel Sofitel Phnom Penh Phokeethra, le Conseil Constitutionnel organisera une conférence pour célébrer le 27e anniversaire de la Constitution.

Notification n° 062/01/2020 CC.I du 28 mai 2020

Demande d’interprétation de l’effet de l’arrêt définitif de la Cour suprême du Royaume du Cambodge par rapport aux notifications (ស.ជ.ណ) de la Présidence du Conseil des Ministres et du Ministère de l’Intérieur.

Décision n° 202/002/2020 CC.D du 27 avril 2020

Dossier n° 360/002/2020 du 20 avril 2020 relatif à la demande de contrôle de la constitutionnalité de la loi sur la gestion de la nation en état d’urgence.

Communiqué de presse nº 20/2020 SG.CC.CP du 27 avril 2020

Le Conseil Constitutionnel a tenu sous la haute présidence de Son Excellence Monsieur Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, Président du Conseil Constitutionnel, une séance plénière en vue d’examen et de délibération de la requête de Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei HENG Samrin, Président d (Lire la suite)