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Conseil Constitutionnel du Cambodge
Le mardi matin 9 juillet 2024, Son Excellence Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, Président du Conse  (Lire la suite)
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Le jeudi après-midi 4 juillet 2024, à son retour de la mission accomplie à la Fédération de Russie,   (Lire la suite)
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Le mardi matin 9 juillet 2024, Son Excellence Kitt  (Lire la suite)
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Le jeudi après-midi 4 juillet 2024, à son retour d  (Lire la suite)
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  • La communiqué de presse nº 29/2020 SG.CC.CP du 21 septembre 2020

    09/22/2020

    Le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel a l’honneur d’annoncer au public que le mercredi 23 septembre 2020, à partir de 8h00, à l’hôtel Sofitel Phnom Penh Phokeethra, le Conseil Constitutionnel organisera une conférence pour célébrer le 27e anniversaire de la Constitution.

  • Notification n° 062/01/2020 CC.I du 28 mai 2020

    05/28/2020

    Demande d’interprétation de l’effet de l’arrêt définitif de la Cour suprême du Royaume du Cambodge par rapport aux notifications (ស.ជ.ណ) de la Présidence du Conseil des Ministres et du Ministère de l’Intérieur.

  • Communiqué de presse nº 20/2020 SG.CC.CP du 27 avril 2020

    04/27/2020

    Le Conseil Constitutionnel a tenu sous la haute présidence de Son Excellence Monsieur Kittinitekorsalbandit IM Chhun Lim, Président du Conseil Constitutionnel, une séance plénière en vue d’examen et de délibération de la requête de Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei HENG Samrin, Président d (Lire la suite)


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