Communiqué de presse nº 40/2021 SG.CC.CP du 09 octobre 2021

Le Secrétaire général du Conseil Constitutionnel a l’honneur d’annoncer au public que le lundi 11 octobre 2021, à partir de 9h00, au Bâtiment Blanc du Palais d’État de Chamcar Môn, le Conseil Constitutionnel tiendra une séance plénière sous la haute présidence de Son Excellence Kit (Lire la suite)

9è Conférence des chefs d’institution de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) sur « la collégialité » 25 mai 2021

9è Conférence des chefs d’institution de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) sur « la collégialité » 25 mai 2021

Décision nº 204/004/2020 CC.D du 21 décembre 2020

Relative aux requêtes de MAO Vutha, membre du parti de la Ligue pour la démocratie, contestant la décision nº 002 CNE du 6 décembre 2020 du Comité National des Élections ; de BOTH Samnang, agent du parti de la Ligue pour la démocratie, contestant la décision nº 003 CNE du 6 décembre 2020 (Lire la suite)

Décision nº 203/003/2020 CC.D du 17 novembre 2020

relative au recours du dénommé MAK Tangyew, sous-mandataire du dénommé NOV Sam At, représentant de la dénommée YON Yoeum, contre la décision nº 001 C.N.E du 06 novembre 2020 du Comité National des Élections