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Table des matières

Notifications du Conseil Constitutionnel du Royaume du Cambodge

1. Notification nº 018/13/2008 CC du 09 septembre 2008 du Conseil Constitutionnel à Sa Majesté Preah Bat Samdech Preah Boromneath NORODOM SIHAMONI , Roi du Cambodge, portant sur l'avis du Conseil Constitutionnel sur la prestation de serment des nouveaux élus du Parti SAM RAINSY et du Parti des Droits de l'Homme séparément des autres nouveaux élus, avant leur prise de fonction.

2. Notification nº 21/2008 CC.I. du 1er septembre 2008 du Conseil Constitutionnel informant la fin de la résolution des plaintes et recours au Conseil Constitutionnel

3. Notification nº017/12/2008 CC.I. du 1er septembre 2008 relative à la plainte portée par M. THACH KHUNSARIN, pour annulation des résultats des élections au Sangkat Nirot et pour organisation de nouvelles élections

4. Notification nº 016/11/2008 CC.I du 1er septembre 2008 relative à la plainte portée par M. SOK SOPHEAKDEY, pour annulation des résultats des élections au Sangkat Boeung Salang et pour organisation de nouvelles élections

5. Notification nº 015/10/2008 CC.I. du 29 août 2008 relative au recours formé par Maître KONG SAM ONN , contre les décisions du Comité National des Elections notifiées par lettre nº 978/08 C.N.E. du 18 août 2008 et lettre nº 980/08 C.N.E. du 19 août 2008

6. Notification nº 014/09/2008 CC.I. du 29 août 2008 relative à la plainte portée par M. THACH KHUNSARIN , pour annulation des résultats des élections au Sangkat Boeung Tompoun et pour organisation de nouvelles élections

7. Notification nº 013/08/2008 CC.I. du 20 août 2008 relative au recours de M. MEAS KHENG formé contre les notes de rejet nº009/08 et 010/08 datées du 30 juillet 2008 par la Commission Provinciale des Elections de Svay Rieng

8. Notification nº 012/07/2008 CC.I. du 15 août 2008 relative au recours de M. HING YOEUN formé contre la décision de rejet de sa plainte nº 094 B.R.C. en date du 26 juillet 2008 par le Comité National des Elections

9. Notification nº 011/06/2008 CC.I. du 15 août 2008 relative au recours de M. HING YOEUN formé contre la décision de rejet de sa plainte nº 093 B.R.C. en date du 25 juillet 2008 par le Comité National des Elections

10. Notification nº 010/05/2008 CC.I. du 12 août 2008 relative au recours de M. HING YOEUN formé contre la décision de rejet de sa plainte nº 080 en date du 18 août 2008 par le Comité National des Elections

11. Notification nº 009/04/2008 CC.I. du 12 août 2008 relative au recours de M. CHIN SOPHÂL, représentant de M. MÂK NGAN formé contre la décision du Comité National des Elections nº 922/08 C.N.E. du 08 août 2008 signée par S.E M. TEP NITHA

12. Notification nº 008/03/2008 CC.I. du 1 er août 2008 relative à la plainte d'un groupe de Députés du Parti SAM RAINSY portée contre le Comité National des Elections, pour abus du droit de vote des citoyens prévus à l'article 34 (nouveau) de la Constitution

13. Notification nº 007/02/2008 CC.I. du 1 er juillet 2008, relative à la plainte pour non application de la loi électorale, contre le Comité National des Elections (CNE) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)

14. Notification nº 006/01/2008 CC.I. du 27 février 2008 relative à la demande de contrôle de constitutionalité de la circulaire nº 862/94 MCR.DR du 12 octobre 1994 du Ministère des Cultes et de la Religion sur la création du Conseil des chrétiens du Royaume du Cambodge

 

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